CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 - Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci après les « CGV ») s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.showroom-prestige.com (le « Site ») portant sur l'achat de produits présentés sur le Site (les « Produits ») par la société VALETTE INVEST, société à responsabilité limitée dont le siège est à Albi (81000), enregistrée au RCS d’Albi sous le numéro B482 479 714 (N° TVA intra-communautaire FR 13482479714), ci-après « SHOWROOM PRESTIGE » pour les besoins des présentes.

 

1.2 L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte (ci-après « les Clients »). SHOWROOM PRESTIGE n’a pas vocation à vendre ses Produits à des professionnels. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.

1.3 Les CGV sont modifiables à tout moment par SHOWROOM PRESTIGE.

Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre SHOWROOM PRESTIGE et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
SHOWROOM PRESTIGE ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.

1.4 Les CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d‘entités différentes de SHOWROOM PRESTIGE qui seraient présentes sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. SHOWROOM PRESTIGE ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs du Site et des tiers.

Article 2 - Commandes 

2.1 Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge du Client. 

2.2 Les commandes s'effectuent exclusivement sur le Site et emportent obligation de paiement. Toute commande est validée par le Client au moyen du clic sur le bouton « payer » qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. 

Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV par le Client. Le Client accepte de se soumettre aux CGV dans le cadre de la validation de sa commande en cliquant sur le bouton «payer ». Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SHOWROOM PRESTIGE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SHOWROOM PRESTIGE et ses Clients.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 

Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l'expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d'exercice par le Client du droit de rétractation. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client devra d’abord réceptionner les Produits et procéder à leur retour dans les conditions prescrites par les dispositions légales ainsi que les CGV.

2.3 La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

SHOWROOM PRESTIGE réalise un archivage des éléments constituant le contrat conclu avec le Client sur un support fiable et durable. Conformément aux dispositions légales, chaque Client dispose d'un droit de communication de ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120,00€. A cette fin le Client a la possibilité de  contacter le Service Client par le formulaire de contact http://showroom-prestige.com/contactez-nous.

Article 3 - Disponibilité des Produits

3.1 Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

3.2 Dans l'éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de SHOWROOM PRESTIGE, le Client en sera informé, dès la connaissance de cette indisponibilité par SHOWROOM PRESTIGE, par courrier électronique. La commande de ce Produit sera automatiquement annulée et remboursée sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes que le Client a versées.

Lorsque la commande concerne plusieurs Produits, les Produits disponibles de la commande seront livrés.

SHOWROOM PRESTIGE se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d'une qualité et d'un prix équivalents. Les frais de port de renvoi consécutifs à un éventuel exercice du droit de rétractation par le Client pour le Produit de remplacement seront, dans ce cas, remboursés au Client sur la base du tarif réellement payé par ce dernier si l’étiquette prépayée n’est pas disponible. 

Article 4 - Prix, modalités de paiement et réserve de propriété

4.1 SHOWROOM PRESTIGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2 Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui font l'objet d'une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais et le montant total dû sont portés à la connaissance du Client avant l'étape de validation de la commande et sur la page de confirmation de commande. Les frais de livraison sont consultables sur le Site, en bas de la page d’accueil dans la rubrique « SERVICES – Livraison » http://showroom-prestige.com/content/1-livraison. Si les prix ne sont pas indiqués en Euros (€) sur le Site (en fonction de la version du Site accessible par le Client, le prix des Produits peut être indiqué dans une autre devise), leur équivalent en Euros(€) au dernier taux de change en vigueur pratiqué par la Banque de France au moment de la transaction sera précisé au Client avant la validation de sa commande. Les paiements de la commande se font en tout état de cause en Euros(€) au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. SHOWROOM PRESTIGE ne prélève aucun frais bancaire qui ne serait pas indiqué sur le Site et qui ne serait pas clairement ajouté au montant total de la  commande avant la confirmation de cette dernière. Cependant, il est précisé au Client que l'émetteur de sa carte de crédit ou de débit ou sa banque pourraient facturer des frais de change ou d'autres sommes en liaison avec sa commande. SHOWROOM PRESTIGE conseille vivement à ses Clients de se rapprocher de l'émetteur de sa carte de crédit ou de débit  et/ou de sa banque afin de connaître ces frais éventuels. 

En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou de toutes autres sommes, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de vérification des possibilités d'importation des Produits, que de déclarations, que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il est en conséquence recommandé au Client d'effectuer les vérifications sur ces aspects auprès des autorités locales et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.

4.3 SHOWROOM PRESTIGE vérifie constamment l'exactitude des prix indiqués, sans toutefois pouvoir garantir l'absence absolue d'erreurs matérielles. Si une erreur dans le prix d’un Produit apparaît, SHOWROOM PRESTIGE donnera la possibilité au Client de reconfirmer l'achat du Produit au prix correct ou d'en annuler la commande. Si SHOWROOM PRESTIGE n’obtient pas de réponse du Client dans un délai de 14 jours, ou dans le cas où SHOWROOM PRESTIGE n’arriverait pas à contacter le Client, la commande sera automatiquement annulée et remboursée. SHOWROOM PRESTIGE n’a pas d'obligation de vendre un Produit à un prix manifestement erroné, même si le récapitulatif de la commande a déjà été envoyé au Client.

4.4 Les Produits demeurent la propriété de SHOWROOM PRESTIGE jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

4.5 Le règlement des commandes s'effectue :

- soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues)
- soit par Paypal

D’autres moyens de paiement peuvent être ajoutés sur le Site, voir la liste complète sur le Site, dans la rubrique « Paiements sécurisés » en bas de la page d’accueil.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la confirmation de commande de la commande. 

Article 5 - Livraison et transfert des risques

5.1 La date limite de livraison des Produits est portée à la connaissance du Client avant l’étape de validation définitive de la commande. Les délais de livraison indiqués, consultables sur le Site, en bas de la page d’accueil dans la rubrique « SERVICES – Livraison» http://showroom-prestige.com/content/1-livraison, s'entendent en jours ouvrés. Lorsque qu'une seule commande concerne plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée. SHOWROOM PRESTIGE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée au Client que pour un seul envoi.

5.2 Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande. Sauf indication contraire sur le Site, les livraisons des Produits interviennent en France ainsi que dans  les pays dont la liste est consultable sur le Site, en bas de la page d’accueil dans la rubrique « SERVICES – Livraison http://showroom-prestige.com/content/1-livraison. Si le Client choisit la livraison en Boutique (liste consultable dans la rubrique « INFORMATIONS» puis « Nos Boutiques » en bas de la page d’accueil du Site), ci-après la « Boutique », il dispose alors d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir la retirer. Passé ce délai, SHOWROOM PRESTIGE se réserve le droit d’annuler la commande et de créditer le compte du Client d’un avoir.

5.3 En cas de retard d'expédition, un courrier électronique d'information sera adressé au Client et une nouvelle date de livraison lui sera proposée.

SHOWROOM PRESTIGE met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de la commande du Client.

En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception des Produits commandés, le Client peut contacter le Service Client :

-    Soit par le formulaire de contact en indiquant votre numéro de commande http://showroom-prestige.com/contactez-nous.
-    Soit par téléphone, au 05 63 365 118 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.

Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur afin de localiser le colis. La durée de cette enquête peut varier de 3 semaines à 1 mois, selon les périodes.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions légales, si le retard de livraison devait excéder 7 jours pour des causes autres que de force majeure, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de SHOWROOM PRESTIGE, à l’adresse de son siège social dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Les sommes payées par le Client au titre de la commande et des frais de port d’envoi seront remboursées si le colis n’a pas été reçu entretemps. Si le Produit a été reçu après la date de la réception de l'annulation par SHOWROOM PRESTIGE, les frais de port de retour resteront à la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve que les Produits soient dans un état permettant leur recommercialisation à neuf.

SHOWROOM PRESTIGE décline toute responsabilité concernant les retards de livraison si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée lors de sa commande, si le destinataire du colis est absent lors de la livraison, ou si les Produits ne sont pas retirés au bureau de poste ou à l'adresse indiquée par le transporteur selon les délais et modalités indiqués par le transporteur dans son avis de passage. Tous les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Le remboursement ou le renvoi des produits ne pourra être fait avant la clôture de l’enquête.

5.4 Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison fournie par le Client.

5.5 Il est vivement conseillé au Client de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert, colis endommagé, Produits manquants, Produits détériorés, Produits non-conformes à la commande (couleurs et/ou dimensions différentes, etc.). En cas d’anomalies, le Client doit émettre au transporteur les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’exercice par le Client de ses recours contre SHOWROOM PRESTIGE dans les conditions et limites prévues par la loi et les présentes CGV. Cette notification devra être transmise dans le même délai au Service Client de SHOWROOM PRESTIGE soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de son siège social, soit via le formulaire de contact http://showroom-prestige.com/contactez-nous. Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SHOWROOM PRESTIGE, les Produits étant alors considérés comme étant acceptés sans réserves par le Client.

Article 6 - Droits de rétractation et échange

En application de l’article L121-21-8 5° du Code de la consommation, les sous-vêtements et les produits cosmétiques ne bénéficient pas du droit de rétractation.

6.1 En application des  dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs  à compter de la date de réception de la commande pour retourner tout Produit, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour en cas de demande de remboursement sont à la charge du Client. Le retour pour remboursement est payant, SHOWROOM PRESTIGE déduit le prix de l'étiquette pré-payée (5€) de votre remboursement. La commande pourra être renvoyée par la Poste ou tout autre transporteur choisi par le Client.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, SHOWROOM PRESTIGE peut aussi proposer un avoir ou un échange. Toutefois, le Client est libre de le refuser et peut réclamer le remboursement de la totalité des sommes versées.  En cas de demande, par le Client, d’un avoir ou d’un échange, le délai de rétractation est porté par SHOWROOM PRESTIGE à 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis. Dans le cas où, suite à l’exercice de son droit de rétractation, le Client choisit un échange (autre taille ou autre couleur), le prix du nouveau Produit ayant vocation à remplacer le Produit de la commande initiale sera celui en vigueur au jour de la validation de la commande initiale. Si le Produit concerné par l’échange a changé de prix à la hausse comme à la baisse, il ne sera procédé à aucun remboursement ni à aucune facturation supplémentaire.

6.2  En cas d’exercice de son droit de rétractation, que ce soit dans le cadre d’un remboursement, d’un avoir ou d’un échange, le Client devra placer les Produits qu’il souhaite retourner dans leur emballage d’origine intact lorsque cela est possible (boîte à chaussures par exemple) et dans un état permettant une re-commercialisation à l’état neuf, puis mettre le tout dans un carton d’emballage adapté garantissant le bon transport et la sécurité des Produits afin de les renvoyer à SHOWROOM PRESTIGE. Le Client devra joindre également le bon de livraison ou la facture présent dans le colis initial ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire.

Les Clients devant effectuer un retour depuis un endroit situé en dehors de la France métropolitaine devront supporter le coût du retour, y compris le paiement des taxes d’importation et autres éventuelles taxes payables à la réception du colis. SHOWROOM PRESTIGE ne pourra procéder à aucun remboursement, échange ou avoir si le colis n’a pas d’abord été réceptionné par le Client, les taxes acquittées et le colis retourné. Les risques de retour sont supportés par le Client. Il est donc impératif de renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine. En cas de litige, afin d’ouvrir une enquête sur une éventuelle perte de colis, une preuve de dépôt sera demandée préalablement à l’ouverture de l’enquête.

Le Client aura la possibilité de retourner les Produits pour lesquels il a usé de son droit de rétractation dans une Boutique. Les retours en Boutique seront néanmoins impossibles durant les périodes officielles de soldes.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour Produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

Seul le Client identifié comme tel auprès de SHOWROOM PRESTIGE peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L'adresse de retour est : SHOWROOM PRESTIGE 6 Rue Louis Vicat  81 000 ALBI.

Si suite à un retour dans l’exercice de son droit de rétractation, le Client demande un échange, la commande comprenant le nouveau Produit ne sera expédiée par SHOWROOM PRESTIGE qu’à réception du premier Produit faisant l’objet d’un échange. Si ce premier Produit n’est pas réceptionné par SHOWROOM PRESTIGE dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la communication de la décision du Client, SHOWROOM PRESTIGE se réserve le droit d’annuler la nouvelle commande et de rembourser le Client selon les règles applicables en cas de rétractation.

Après un premier échange ou une demande d'avoir, il n’est plus possible d’obtenir un remboursement de votre commande. Seul un avoir sera proposé.

En cas de mise en œuvre par le Client de son droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de port d’envoi seront remboursés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par SHOWROOM PRESTIGE des Produits retournés. 

Article 7 - Conformité des Produits

7.1 Les photos présentées sur le Site sont communiquées à titre illustratif et indicatif. Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le Service Client par mail http://showroom-prestige.com/contactez-nous.

7.2 SHOWROOM PRESTIGE s'engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange (dans la limite des stocks disponibles) des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) Produit(s).

En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

« Article L.211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

« Article L.211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 8 - Propriété Intellectuelle et Industrielle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de SHOWROOM PRESTIGE ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à SHOWROOM PRESTIGE. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d'une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

Article 9 - Informatique et Libertés, Données Personnelles

Les informations et données concernant le Client sont strictement utilisées par SHOWROOM PRESTIGE pour la gestion des commandes, l'exécution et le suivi des relations commerciales. Ces données peuvent être utilisées par SHOWROOM PRESTIGE à des fins statistiques internes.

La base de données ainsi constituée a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (numéro 1800302). Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s'exerce auprès de notre Service Client par mail http://showroom-prestige.com/contactez-nous.
 
Le Client est susceptible de recevoir, de la part de SHOWROOM PRESTIGE, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
 

 

 


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